Contrat de Licence de Logiciel

Contrat de Licence de Logiciel

Stefan Trost Media vous (ci-après dénommé „utilisateur“ ou "vous“) fournit le logiciel créé par lui sur la base du présent Contrat de Licence de Logiciel (ci-après dénommé „Contrat de Licence de Logiciel“ ou „Contrat de Licence“).

Avec le téléchargement, la commande, l’achat, la transmission et/ou l’utilisation du logiciel, vous acceptez les conditions du présent contrat de licence comme un contrat contractuel contraignant et un contrat comprenant le présent contrat de licence est conclu entre vous et Stefan Trost Media.

Le logiciel est concédé sous licence exclusivement. C’est-à-dire, l’utilisateur ne reçoit le droit d’utiliser le logiciel que conformément au présent Contrat de Licence et l’utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le logiciel ou le code source du logiciel.

Stefan Trost Media autorise uniquement l’utilisateur à télécharger, copier, distribuer, installer, utiliser ou bénéficier autrement du logiciel dans le cadre des dispositions du présent Contrat de Licence.

Le logiciel peut inclure les technologies d’activation du produit, des technologies de protection contre l’utilisation non autorisée et la duplication, ainsi que des technologies de support de l’utilisateur dans la gestion des licences. Ces technologies peuvent interférer avec l’utilisation du logiciel à moins que l’utilisateur ne suive les processus d’activation, d’installation et de gestion de licence décrits dans le logiciel et/ou la documentation.

Si vous n’acceptez pas les termes de cet Contrat de Licence, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel et vous devez supprimer tous les fichiers du logiciel.

Conditions spécifiées par l’utilisateur qui sont en conflit ou diffèrent de cet Contrat de Licence ne sont obligatoires, s’ils sont explicitement acceptés par écrit par Stefan Trost Media.

I. Définitions

(1) „Stefan Trost Media“ désigne l’entreprise Stefan Trost Media ainsi que les agents et représentants de Stefan Trost Media. Pour information de contact, veuillez consulter la page fr.sttmedia.com/empreinte.

(2) „Utilisateur“ ou „Vous“ est qui utilise, commande, achète, télécharge et/ou dissémine le logiciel.

(3) „Contrat de Licence de Logiciel“ ou „Contrat de Licence“ désigne le présent document avec toutes les dispositions qu‘il contient.

(4) „Logiciel“ comprend le programme créé par Stefan Trost Media, comprenant toutes les versions, copies, mises à jour (updates) et mises à niveau (upgrades), ainsi que les fichiers, contenus, fonctions, fonctionnalités et services actuels et futurs associés ou inclus avec le programme, compris le matériel écrit et la documentation connexe.

(5) „Logiciel Standard“ est logiciel que Stefan Trost Media a créé pour les utilisateurs en général et non individuellement pour un utilisateur spécifique. Stefan Trost Media propose à la fois „Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement“ et „Logiciel Standard Payant“. Le logiciel proposé au téléchargement et/ou à l’achat sur sttmedia.de et sttmedia.com (y compris les sous-domaines) est Logiciel Standard.

(6) „Logiciel Individuel“ est logiciel que Stefan Trost Media a créé individuellement pour l’utilisateur. Logiciel individuel peut être une modification d’un logiciel existant ou un logiciel totalement nouveau créé par Stefan Trost Media pour l’utilisateur.

II. Licence

(1) Tant que l’utilisateur se conforme aux termes du présent Contrat de Licence, Stefan Trost Media accorde à l’utilisateur un droit simple, non exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel conformément aux dispositions suivantes.

(2) Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement: L’utilisateur est autorisé à utiliser Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement pour son usage privé, gratuit et illimité dans le temps. L’utilisateur est également autorisé à transmettre Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement à des tiers, à condition que l’utilisateur fait des copies exactes sans aucune modification, changement, extension ou réduction, et le transfert est gratuit pour le destinataire. Cela inclut également la distribution ou la publication au moyen de CD dans les magazines, de sites Web ou de liens sur des sites Web. Sans l’autorisation écrite de Stefan Trost Media, Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement n’est pas autorisé à être distribués conjointement ou associés à des programmes commerciaux, proposés en téléchargement payant ou vendus de toute autre manière. Si vous souhaitez remercier pour l’utilisation du Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement, vous pouvez exprimer votre gratitude par un don volontaire. Vous pouvez explorer différentes manières de support Stefan Trost Media sur la page fr.sttmedia.com/donner.

(3) Utilisation commerciale de Logiciels Standard Téléchargeables Gratuitement: Si vous souhaitez utiliser commercialement les Logiciels Standard Téléchargeables Gratuitement, veuillez contacter Stefan Trost Media. Les informations de contact se trouvent sur la page fr.sttmedia.com/contact ou dans l’empreinte sur fr.sttmedia.com/empreinte.

(4) Logiciel Standard Payant: L’utilisateur est autorisé à créer et à stocker des copies / sauvegardes du Logiciel Standard Payant pour son propre usage. Cependant, l’utilisateur n’est autorisé à utiliser autant de copies en même temps comment il a acheté des licences pour le Logiciel Standard Payant. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre le Logiciel Standard Payant à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Stefan Trost Media.

(5) Logiciel Individuel: L’utilisateur est autorisé à créer et à stocker des copies / sauvegardes du Logiciel Individuel pour son propre usage. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre le Logiciel Individuel à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Stefan Trost Media.

(6) Le droit d’utiliser le logiciel (droit d’utilisation) est soumis à la satisfaction des conditions énoncées dans le présent Contrat de Licence et n’existe donc que tant que l’utilisateur se conforme aux dispositions du présent Contrat de Licence. Le droit d’utilisation expire en particulier si l’utilisateur ne s’acquitte pas de ses obligations de paiement.

(7) Le droit d’utilisation n’est pas transférable. L’utilisateur n’est pas autorisé à louer, prêter, vendre, sous-licencier ou transférer son droit d’utiliser le logiciel sans l’autorisation écrite préalable de Stefan Trost Media.

(8) Tous les droits sur le logiciel au-delà du droit d’utilisation, sur toutes ses copies, sur le code source du logiciel, ainsi que tous les droits non expressément concédés, sont réservés à Stefan Trost Media, à ses fournisseur respectif ou aux auteurs respectifs.

(9) L’utilisateur n’obtient aucun droit sur le code source du logiciel. Le code source du logiciel n’est pas accessible à l’utilisateur ou à des tiers - non plus pour inspection.

(10) Après l’expiration de cet Contrat de Licence ou après la révocation du droit d’utilisation, l’utilisateur n’est plus autorisé à utiliser le logiciel et doit supprimer le logiciel, y compris toutes les copies. Sur demande, l’utilisateur confirmera par écrit à Stefan Trost Media que le logiciel - y compris toutes les copies - a été supprimé. Il en va de même pour les logiciels à durée limitée, ainsi que pour les versions de test du logiciel qui ne fonctionnent plus après une certaine période de temps ou après un certain nombre de démarrages, ainsi que pour les logiciels pour lesquels une durée de vie spécifique a été convenue.

(11) Le logiciel est toujours concédé sous licence en tant que produit complet et l’utilisateur est uniquement autorisé à utiliser ou à copier le logiciel en tant que package de produit complet. L’utilisateur n’est pas autorisé à séparer les composants et les parties du logiciel. En particulier, il n’est pas permis de supprimer ou de modifier les mentions de droits d’auteur, les marques commerciales, les noms, les numéros de série ou les fonctions servant à identifier ou à l’activer le produit.

(12) L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, manipuler, décompiler, réassembler, désassembler ou autrement changer, étendre et / ou réduire le logiciel et / ou créer des produits dérivés du logiciel. En particulier, les méthodes telles que le reverse engineering ou d’autres méthodes pour déduire le code source du logiciel sont interdites.

(13) Stefan Trost Media fournit le logiciel sans garantir que le logiciel fonctionne avec les programmes de l’utilisateur, qu le logiciel peut être exécuté sur tous les systèmes d’exploitation et / ou que le logiciel est compatible avec toutes les configurations du système. Dans le cas de Logiciel Individuel, l’utilisateur doit informer Stefan Trost Media - au plus tard au moment de la passation de la commande - sur quel système et sous quelles conditions le Logiciel Individuel doit pouvoir être exécuté.

(14) Stefan Trost Media ne garantit pas que Logiciel Standard réponde aux exigences, aux besoins et / ou aux attentes de l’utilisateur ni que Logiciel Standard convient aux besoins de l’utilisateur.

(15) Stefan Trost Media est autorisé, mais pas obligé, à créer des mises à jour (Updates) ou des mises à niveau (Upgrades) du Logiciel. Toutes les mises à jour et toutes les mises à niveau fournies par Stefan Trost Media sont couvertes par cet Contrat de Licence.

(16) Pour certaines fonctions, services ou offres dans le logiciel, des contrats ou des conditions supplémentaires peuvent être appliqués, pouvant compléter ou remplacer des parties du présent Contrat de Licence.

(17) Pour tous les plug-ins, services, bibliothèques, scripts et codes de tiers liés, invoqués ou inclus dans ou à partir du logiciel, la licence n’est pas conclue avec Stefan Trost Media, mais avec le tiers respectif.

(18) Le logiciel peut également contenir des offres de produits et / ou de services d’affiliés ou de tiers. Si vous utilisez ces offres, une relation contractuelle est établie exclusivement entre vous et le fournisseur respectif de l’offre. Veuillez noter que, pour de telles offres, d’autres conditions différentes de ce Contrat de Licence peuvent s’appliquer. Les informations à ce sujet sont normalement jointes aux offres respectives sous forme de contrat séparé ou de termes distincts. Stefan Trost Media n’assume aucune garantie et n’est pas responsable des fournisseurs de telles offres externes.

(19) Si l’utilisateur n’a pas obtenu le logiciel régulièrement, si l’utilisateur ne se conforme pas ou ne peut pas se conformer aux termes du présent Contrat de Licence ou si l’utilisateur utilise ou souhaite utiliser le logiciel de manière inappropriée ou non intentionnelle, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le logiciel et doit supprimer immédiatement tous les fichiers du logiciel.

III. Obligations de l’Utilisateur

(1) L‘utilisateur accepte de respecter les termes de cet Contrat de Licence.

(2) L‘utilisateur doit s‘assurer que toutes les informations qu‘il transmet à Stefan Trost Media sont complètes, correctes et courant.

(3) L’utilisateur s’engage à tester minutieusement le logiciel afin de déterminer s’il est applicable à l’usage auquel il est destiné avant de l’utiliser de manière opérationnelle.

(4) L’utilisateur s’engage à signaler les erreurs du logiciel à Stefan Trost Media dans les deux semaines suivant leur première occurrence.

(5) L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel de manière juridiquement acceptable et ne pas violer la loi ou les droits d’autrui par son utilisation.

(6) L’utilisateur s’engage à ne pas perturber, interrompre, surcharger et / ou autrement influencer le processus technique et / ou les fonctions techniques du logiciel et / ou des serveurs éventuellement connectés au logiciel.

(7) L’utilisateur s’engage à ne pas séparer ni dégrouper le logiciel livré par Stefan Trost Media. Il en va de même pour les fichiers associés et / ou inclus et les composants du logiciel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou transmettre le logiciel sous une forme autre que celle fournie par Stefan Trost Media. Le logiciel doit toujours rester ensemble comme un produit complet.

(8) L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou réduire les pertes ou les dommages.

(9) L’utilisateur s’engage à prendre des précautions pour le cas où le logiciel ne fonctionnerait pas correctement, en tout ou en partie.

(10) L’utilisateur s’engage à effectuer une sauvegarde des données appropriée avant d’utiliser le logiciel.

(11) L’utilisateur s’engage à indemniser Stefan Trost Media pour dommages si le dommage résulte d’une violation par l’utilisateur contre les dispositions du présent Contrat de Licence. Cela s’applique en particulier si l’utilisateur transmet le logiciel à des tiers sans autorisation.

(12) Coopération de l’Utilisateur: L’utilisateur s’engage à soutenir Stefan Trost Media sans paiement et sans retard injustifié (immédiatement) dans la mesure où cela est utile ou nécessaire à la réalisation du Contrat de Licence.

(13) Dans le cas de Logiciel Individuel, l’obligation de l’utilisateur de coopérer comprend notamment: la fourniture de toutes les informations, matériels, accès et autres exigences nécessaires à l’exécution du contrat; la réponse à toutes les questions nécessaires à l’exécution du contrat, ainsi que le test du logiciel et le retour d’informations sur les résultats du test.

(14) Si l’utilisateur ne remplit pas, ne remplit pas dans la mesure nécessaire, ou ne remplit pas immédiatement son obligation de coopération, Stefan Trost Media ne peut éventuellement pas garantir les délais et / ou les dates spécifiées et / ou convenus, et l’utilisateur ne peut pas exiger le respect de ces délais et dates. Ce cas peut se produire en particulier si l’utilisateur ne fournit pas d’informations, si l’utilisateur fournit des informations incomplètes ou incorrectes, si l’utilisateur change les informations et / ou les exigences rétrospectivement, et / ou Stefan Trost Media doit effectuer des tâches qui auraient dû être remplies par l’utilisateur lui-même.

(15) Si Stefan Trost Media engage des surcroît des dépenses en raison du fait que l’utilisateur ne remplit pas son obligation de coopération ou que l’utilisateur ne remplit pas son obligation de coopération dans la mesure requise, l’utilisateur est obligé de compenser Stefan Trost Media pour cela.

IV. Prix et Paiements

(1) Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement: Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement est essentiellement gratuit pour propre usage privé. Si vous souhaitez remercier pour l’utilisation du Logiciel Standard Téléchargeable Gratuitement, vous pouvez exprimer votre gratitude par un don volontaire. Vous pouvez explorer différentes manières de support Stefan Trost Media sur la page fr.sttmedia.com/donner. Si vous souhaitez utiliser commercialement les Logiciels Standard Téléchargeables Gratuitement, veuillez contacter Stefan Trost Media. Les informations de contact se trouvent sur la page fr.sttmedia.com/contact ou dans l’empreinte sur fr.sttmedia.com/empreinte.

(2) Logiciel Standard Payant: Les prix et / ou les redevances pour Logiciel Standard Payant sont publiés sur la page de vente du logiciel correspondant.

(3) Logiciel Individuel: Le prix pour Logiciel Individuel dépend de la quantité d’effort dépensé par Stefan Trost Media et / ou de l’accord de prix conclu entre l’utilisateur et Stefan Trost Media. Dans la mesure où le prix n’a pas été expressément convenu par écrit comme contraignant, toutes les informations fournies par Stefan Trost Media concernant les coûts attendus pour la création d’un Logiciel Individuel sont des estimations provisoires non contraignantes basées sur les exigences et les conditions préalables communiquées par l’utilisateur. En particulier, si l’utilisateur demande ultérieurement des modifications et / ou des additifs, ou s’il existe des besoins non connus ou non divulgués au moment de l’estimation, les coûts et les temps nécessaire peuvent différer de l’estimation.

(4) Les paiements peuvent être effectués par PayPal ou par virement bancaire. L’adresse PayPal ou les détails du compte bancaire pour le virement bancaire seront publiés à l’endroit approprié ou annoncés après le processus de commande.

(5) Les factures sont fournies en ligne. Stefan Trost Media n’est pas obligé, sauf convention contraire, d’envoyer une facture écrite à l’utilisateur.

(6) Les factures sont payables dans les 10 jours ouvrables suivant la date de facturation.

V. Droits d’Auteur

(1) Le logiciel ainsi que chaque copie du logiciel contient et consiste essentiellement en des œuvres de création intellectuelle personnelle au sens de la Loi Allemande sur le Droit d’Auteur (Urheberrechtsgesetz, UrhG). Ces œuvres sont la propriété intellectuelle / œuvres protégées de Stefan Trost Media ou de ses fournisseurs ou de l’auteur respectif. Sauf autorisation expresse de la Section II (Licence), le logiciel et aucune de ces œuvres ne peuvent être copiés, distribués, imités ou utilisés sous une autre forme que celle prévue, sauf autorisation écrite explicite de l’auteur respectif. Les autres droits applicables du Logiciel ne seront pas affectés par cela.

(2) Ce Contrat de Licence n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété et / ou réclamations au logiciel, au code source du logiciel, au contenus individuels, au services et / ou au fonctions du logiciel. Ceci s’applique également aux brouillons, matériaux ou autres travaux créés par Stefan Trost Media au-delà du logiciel. Tous les droits à ce sont réservés à Stefan Trost Media.

(3) Toutes les étiquettes de marque et marques de commerce, qui sont mentionnés dans ou associés au logiciel, et éventuellement protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. La simple mention d’une étiquette de marque ou d‘une marque de commerce n’implique pas que l‘étiquette de marque ou la marques de commerce ne soit pas protégée par des droits de tiers.

VI. Responsabilité et Garantie Légale

(1) Toute utilisation du logiciel est à la seule risque de l‘utilisateur.

(2) L’utilisateur doit utiliser le logiciel uniquement avec prudence et en utilisant le bon sens et, en cas de doute, uniquement après une vérification indépendante et professionnelle.

(3) L’utilisateur est personnellement responsable de ses propres contenus créés, traités et / ou gérés à l’aide du logiciel, ainsi que de ses propres actions en rapport avec le logiciel. Cela s’applique en particulier aux cas dans lesquels le contenu et / ou les actions de l’utilisateur enfreignent le droit applicable et / ou les droits de tiers.

(4) For Free Downloadable Standard Software, the liability of Stefan Trost Media is limited to intent and gross negligence (§ 521 of the German Civil Code (BGB), Liability of the donor (Haftung des Schenkers)). The warranty of Stefan Trost Media for Free Downloadable Standard Software is governed by § 524 of the German Civil Code (BGB), Liability for material defects (Haftung für Sachmängel).

(5) For Fee-Based Standard Software and Custom Software, besides cases of intent and gross negligence, Stefan Trost Media is also liable in the event of an essential infringement of a contractual obligation. However, the liability for an essential infringement of a contractual obligation is limited to the loss Stefan Trost Media could have foreseen due to the circumstances known at the time of entering into this License Agreement with the user.

(6) For the culpable injury to life, body or health, besides cases of intent and gross negligence, Stefan Trost Media is also liable for simple negligence.

(7) The objection of contributory negligence is open to Stefan Trost Media.

(8) Stefan Trost Media does not assume any responsibility or liability for losses or damages resulting because the User has violated this License Agreement.

(9) Stefan Trost Media does not assume any responsibility or liability for losses or damages resulting because the User has violated applicable law, rights of third parties and / or offical directives.

(10) Stefan Trost Media does not assume any responsibility or liability for losses or damages resulting because the User and / or third parties have modified, manipulated, extended, reduced and / or otherwise altered the Software delivered by Stefan Trost Media.

(11) Stefan Trost Media does not assume any responsibility or liability for losses or damages resulting because the User has used the Software in a not recommended, not usual and / or not designated way.

(12) Stefan Trost Media does not assume any responsibility or liability for losses or damages caused by the User or third parties passing on the Software.

(13) Stefan Trost Media is not liable for data loss that could have been prevented by a proper and regular data backup by the User.

(14) Stefan Trost Media does not assume any responsibility or liability for losses or damages resulting because the User is incapable of using and / or applying the Software.

(15) Any warranty is void, if the User and / or third parties have modified, manipulated, extended, reduced and / or otherwise altered the Software delivered by Stefan Trost Media.

(16) Except for the fulfillment of payment obligations, no contracting party is liable against the other contracting party for non-performance or delay in performance of the contract, if the non-performance or delay in performance is due to circumstances beyond the control of the respective party. Such circumstances include in particular: acts of god caused by natural events, fire damage, interventions of public authorities, war, terrorism, riots, strikes and / or lockouts as well as failures and / or disturbances of the general electrical power supply, the general telecommunication networks and / or technical devices of third parties.

(17) Download server and server-based services are always offered subject to the reservation of availability. Stefan Trost Media does not assume any liability and warranty for that download server and server-based services are always available reliably, free of errors, free of disturbances, timely and without any interruptions. This applies, in particular, if the access to download server and server-based services is restricted due to circumstances which are outside the scope of responsibility of Stefan Trost Media. However, Stefan Trost Media also reserves the right to take download server and server-based services offline for an indefinite period of time, for example, to perform maintenance operations.

(18) The Software may contain links to external websites and services of third parties on whose contents Stefan Trost Media does not have any influence. Therefore, Stefan Trost Media cannot accept any responsibility and liability for these external contents as well as for possible changes to these contents. For the contents of linked websites, only their operators are responsible. The respective provisions declared on the corresponding websites are applicable.

(19) The limitation of liability and warranty remains valid even after the ending of this License Agreement, regardless of the reason why the License Agreement was ended.

VII. Confidentialité

(1) Dans la mesure où les parties contractantes communiquent des informations de nature commerciale ou de nature technique, qui sont marqués comme confidentiels, ou si une partie obtient des informations de l’autre partie, qui sont normalement considérées comme un secret commercial ou autrement confidentielles, les parties contractantes s’engagent à traiter ces informations comme strictement confidentielles et ne pas les rendre accessibles à des tiers ni les utiliser de quelque manière que ce soit en dehors de l’exécution du présent Contrat de Licence sans le consentement écrit de l’autre partie contractante.

(2) Les informations confidentielles comprennent, notamment: les conditions supplémentaires convenues et les contrats supplémentaires, les documents de spécification fonctionnelle et les documents d’exigence de produit, les documents d’offre, les prix convenus, les calculs de coûts, les estimations des prix, les conceptions, les détails techniques ainsi que le contenu de la communication personnelle. Les parties contractantes s’engagent à ne mettre ces informations à la disposition de leurs employés ou d’autres agents que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du Contrat de Licence.

(3) En tant que des informations non confidentielles au sens de cette disposition s’applique des informations, qui sont devenues publiques sans violation de la confidentialité d’une partie ainsi que des informations que la partie divulgatrice a légalement obtenues d’un tiers.

(4) Exclus de cette obligation mutuelle de confidentialité sont informations généralement évidentes; les informations pour lesquelles il existe une obligation légale, judiciaire ou réglementaire de divulgation; informations à l’usage desquelles la partie contractante concernée a donné son consentement, ou informations qui sont nécessaires pour assurer la sécurité des autres utilisateurs, du public ou de Stefan Trost Media.

VIII. Protection des Données

(1) Stefan Trost Media assure à ce que les réglementations applicables en matière de protection des données soient respectées dans la fourniture du service. Toutes les données sont utilisées strictement dans le respect des tâches.

(2) Pour plus d‘informations sur la nature, la portée et la finalité de la collecte et de l‘utilisation de vos données, veuillez consulter notre Déclaration de Protection des Données, que vous trouverez sur fr.sttmedia.com/protection-des-donnees.

IX. Droit Applicable et Langue Contractuelle

(1) Ce Contrat de Licence est soumis à la loi de la République Fédérale d’Allemagne et doit être interprété conformément à cette loi, sans donner effet aux principes de conflit juridiques.

(2) La langue contractuelle et la langue légale est l‘allemand.

(3) La juridiction exclusive de tous les litiges découlant de ou en relation avec le logiciel et au présent contrat de licence est le tribunal compétent de la ville de Bottrop, Allemagne, si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou n’avez pas votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne, ou vous avez déménagé votre domicile ou votre résidence habituelle à l’étranger après la conclusion du contrat ou dans le cas si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l’introduction d’instance.

(4) L’applicabilité des règles statutaires de conflit et de Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente internationale de Marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods) est exclue. L’application de ces dispositions est expressément exclue.

(5) En ce qui concerne l‘interprétation de ce Contrat de Licence, en particulier en cas de conflit, seule la version allemande de ce Contrat de Licence est valide. Cela s‘applique même si Stefan Trost Media a fourni une traduction dans une autre langue. Les traductions dans une autre langue ne sont un service que pour les utilisateurs non familiarisés avec la langue allemande.

X. Dispositions Générales

(1) Le présent Contrat de Licence contient l‘intégralité du contrat entre les parties contractantes concernant son objet et remplace toutes les versions précédentes de ce Contrat de Licence.

(2) Si des dispositions ou des formulations individuelles de ce Contrat de Licence sont totalement ou partiellement invalides ou inapplicables ou perdent leur validité légale ou leur praticabilité ultérieurement, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes. Il en va de même s’il devait s’avérer que le Contrat de Licence contient une lacune réglementaire.

(3) Le non-exercice ou l’exercice non immédiat d’un droit ou d’un recours du présent Contrat de Licence ne constitue pas une renonciation au droits ou recours correspondants ou autres droits ou recours.

(4) L’application partielle des droits ou des recours n’exclut pas une application poursuite des droits ou des recours ou l’application de droits ou d’appels supplémentaires.

(5) Les droits et les recours du présent Contrat de Licence sont cumulatifs et non alternatifs.

(6) Une relation de droit des sociétés ou une coentreprise n’est pas justifiée par le présent Contrat de Licence. Une relation de représentants de ventes ne découle pas à cause de cet accord. Aucune partie contractante n’est accréditée ou autorisée d’une autre manière à lier l’autre partie par contrat au-delà de ce contrat de licence ou de conclure des contrats pour le compte de l’autre partie.

(7) Aux fins de la conformité contractuelle et donc pour la fourniture contractuellement du service dues par Stefan Trost Media, Stefan Trost Media peut également utiliser des tiers.

(8) À moins que l’utilisateur ne s’y oppose, Stefan Trost Media est autorisé à utiliser le Logiciel Individuel créé pour l’utilisateur, ainsi que le nom de la société de l’utilisateur, y compris le logo de la société, à titre de référence.

(9) Veuillez signaler toute violation de cet accord de licence via notre formulaire de contact sur fr.sttmedia.com/contact.

(10) Veuillez envoyer vos questions, messages ou notifications via le formulaire de contact sur fr.sttmedia.com/contact ou à l’adresse postale indiquée dans le empreinte sur fr.sttmedia.com/empreinte.

(11) La validité de cet Contrat de Licence commence à la date à laquelle l’utilisateur a accepté le Contrat de Licence à travers les options susmentionnées.

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